Fabrication de la liasse

Amendement n°189

Déposé le jeudi 21 novembre 2019
Discuté
Rejeté
(lundi 25 novembre 2019)
Photo de monsieur le député Philippe Vigier
Photo de madame la députée Jeanine Dubié
Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva
Photo de monsieur le député Michel Castellani
Photo de monsieur le député Jean-Michel Clément
Photo de monsieur le député Paul-André Colombani
Photo de monsieur le député Charles de Courson
Photo de madame la députée Frédérique Dumas
Photo de monsieur le député M'jid El Guerrab
Photo de monsieur le député Yannick Favennec-Bécot
Photo de madame la députée Sandrine Josso
Photo de monsieur le député Paul Molac
Photo de monsieur le député Bertrand Pancher
Photo de madame la députée Sylvia Pinel
Photo de monsieur le député François Pupponi
ARTICLE 24 A

Après la première phrase de l’alinéa 4, insérer la phrase suivante :

« L’établissement des trajectoires tient notamment compte des besoins spécifiques des territoires sur lesquels les établissements de santé sont implantés. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à préciser que le protocole visant à établir pour trois ans les trajectoires relatives au montant des ressources pluriannuelles des établissements de santé tienne compte des besoins spécifiques des territoires sur lesquels ces établissements sont implantés.

L’objectif est de garantir un financement plus adéquat aux besoins du territoire et des populations, et de prendre en compte les évolutions de ces besoins.