Fabrication de la liasse

Amendement n°201

Déposé le jeudi 21 novembre 2019
Irrecevable
Irrecevable
Photo de monsieur le député Jean-Louis Touraine
Photo de madame la députée Anne Brugnera
Photo de madame la députée Danièle Cazarian
Photo de monsieur le député Stéphane Claireaux
Photo de madame la députée Florence Granjus
Photo de monsieur le député Cyrille Isaac-Sibille
Photo de monsieur le député Pascal Lavergne
Photo de monsieur le député Jean-Claude Leclabart
Photo de madame la députée Nicole Le Peih
Photo de madame la députée Alexandra Louis
Photo de monsieur le député Jean-Michel Mis
Photo de monsieur le député Patrice Perrot
Photo de monsieur le député Benoit Simian

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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