Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Ericka Bareigts
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
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Photo de monsieur le député Luc Carvounas
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée Laurence Dumont
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député David Habib
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Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de monsieur le député Jérôme Lambert
Photo de monsieur le député Serge Letchimy
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de madame la députée George Pau-Langevin
Photo de madame la députée Christine Pires Beaune
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de monsieur le député Joaquim Pueyo
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Sylvie Tolmont
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de madame la députée Michèle Victory

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :

« 1° bis Les prestations mentionnées à l’article L. 511‑1 du même code ; »

 

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à ce que les prestations familiales ne soient pas sous-indexées pour 2020.

En effet, cet article rédigé de la sorte conduirait à ce que 100 millions d’euros soient économisés au détriment des familles via une sous-indexation des prestations familiales.

Au total, sur 2019 et 2020 le quasi-gel des prestations familiales ont conduit à une économie de 400 millions d’euros.

Cela intervient dans un contexte, rappelé par l’INSEE, d’augmentation des inégalités et du taux de pauvreté (https ://www.insee.fr/fr/statistiques/4231288, voir note : « Estimation avancée du taux de pauvreté et des indicateurs d’inégalités »).

Alors que de nombreuses prestations familiales sont sous condition de ressource, que les APL ont été désindexées et réduites, et que les familles monoparentales sont de plus en plus nombreuses dans notre pays, il nous appartient de défendre une politique familiale plus ambitieuse.

Aussi, le présent amendement a pour objet de revaloriser, pour 2020, le montant de toutes les prestations familiales selon l’inflation (1 %) et non pas de 0,3 %.