Fabrication de la liasse

Amendement n°432

Déposé le jeudi 21 novembre 2019
Irrecevable 40
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Vincent Rolland

Membre du groupe Les Républicains

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Annie Genevard

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Isabelle Valentin

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Gilles Lurton

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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