Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020, n° 2416
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 26 novembre 2019)
À l’alinéa 10, après le mot :
« patients »,
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase :
« , les pistes d’amélioration du dispositif ainsi que l’opportunité de l’étendre aux patients atteints d’autres affections. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à élargir l’objet du rapport demandé pour dresser un bilan du forfait de prise en charge post-cancer prévu par l’article 40, en proposant que ce rapport porte également sur l’opportunité d’étendre ce dispositif de prise en charge à des patients atteints d’autres affections, telles que l’hypertension artérielle ou encore le diabète de type 2.