Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Marine Brenier

Marine Brenier

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Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Laurence Trastour-Isnart

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc

Sébastien Leclerc

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Pierre-Henri Dumont

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Photo de monsieur le député Éric Pauget

Éric Pauget

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Photo de monsieur le député Julien Dive

Julien Dive

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Photo de monsieur le député Robin Reda

Robin Reda

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson

Jean-Louis Masson

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Photo de monsieur le député Michel Vialay

Michel Vialay

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Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Dino Cinieri

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Photo de madame la députée Bérengère Poletti

Bérengère Poletti

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Photo de monsieur le député Rémi Delatte

Rémi Delatte

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Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Arnaud Viala

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Supprimer les alinéas 2 à 10.

Exposé sommaire

Cet article propose une réindexation des pensions de retraite inférieures à 2000 €. Mais c’est sans oublier que si cette dernière est nécessaire aujourd’hui, c’est parce que ce même Gouvernement l’avait supprimé l’année précédente. Comme pour réparer une erreur commise, suite notamment au mouvement des Gilets Jaunes, le pouvoir d’achat des retraités est devenu l’une des priorités du Président de la République. Mais nos seniors n’oublient pas qu’en 2018, la CSG a augmenté pour les retraités de 1,7 point. Elle est passée de 6,6 à 8,3 %. L’exécutif a donc choisi de réparer leurs erreurs commises.

Cependant, en insérant ce dispositif de réparation de cette manière, le Gouvernement pénalise une nouvelle fois tout le reste de la population, les retraites de plus de 2000 € notamment.

C’est pourquoi, plutôt que de supprimer la totalité de cet article, il est proposé ici d’instaurer une dérogation à l’article L. 161‑5 du Code de la Sécurité Sociale et ce, sans exception, pour tous les montants des prestations et pensions servies par les régimes obligatoires de base.