Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Stéphane Claireaux

Stéphane Claireaux

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Maina Sage

Maina Sage

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

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Photo de madame la députée Cécile Rilhac

Cécile Rilhac

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Ramlati Ali

Ramlati Ali

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Stéphanie Atger

Stéphanie Atger

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Ericka Bareigts

Ericka Bareigts

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Jean-François Cesarini

Jean-François Cesarini

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Philippe Dunoyer

Philippe Dunoyer

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

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Photo de monsieur le député Raphaël Gérard

Raphaël Gérard

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Rodrigue Kokouendo

Rodrigue Kokouendo

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Mohamed Laqhila

Mohamed Laqhila

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Max Mathiasin

Max Mathiasin

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de madame la députée Claire Colomb-Pitollat

Claire Colomb-Pitollat

Membre du groupe La République en Marche

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I. – Après le mot :

« presse »,

insérer les mots :

« et de la production audiovisuelle ».

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I ci-dessus est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »

Exposé sommaire

Alors que nos territoires ultramarins possèdent des atouts clairement identifiés dans le Rapport d’information 2166 de M. Stéphane Claireaux et Mme Maina Sage intitulé « La filière audiovisuelle : source d’opportunité et de visibilité pour les outre-mer », tels qu’une grande diversité culturelle et naturelle, ou encore une richesse scénographique incomparable, pour ne citer que ces quelques exemples ; le coût du travail reste par contre un facteur extrêmement pesant et déterminant dans les dépenses de production engagées pour toute réalisation s’inscrivant dans le secteur de la production audiovisuelle (fiction, documentaire, animation).

Outre la création de nouvelles filières pourvoyeuses d’emplois, le développement des productions cinématographiques et audiovisuelles dans nos territoires ultramarins participe pleinement au dynamisme des économies locales et au renforcement du rayonnement culturel dans leur bassin géographique respectif, mais aussi au national et à l’international.

Aussi, afin de conforter l’attractivité des territoires ultramarins en tant que terres de tournage, il conviendrait de réintroduire le secteur de la production audiovisuelle, à l’instar de ce qui a été voté pour la presse lors du vote sur le PLFSS 2020, dans le dispositif « compétitivité renforcée » relevant des exonérations « LODEOM ». Tel est l’objet de cet amendement.