Fabrication de la liasse

Amendement n°AS121

Déposé le mercredi 20 novembre 2019
Irrecevable
Irrecevable
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Didier Quentin
Photo de madame la députée Michèle Tabarot
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de monsieur le député Rémi Delatte
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de madame la députée Annie Genevard
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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