Fabrication de la liasse

Amendement n°AS129

Déposé le mercredi 20 novembre 2019
Irrecevable
Irrecevable
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Gérard Cherpion
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de monsieur le député Rémi Delatte
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de madame la députée Nadia Ramassamy
Photo de madame la députée Annie Genevard
Photo de monsieur le député Maxime Minot
Photo de monsieur le député Martial Saddier
Photo de madame la députée Michèle Tabarot
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de madame la députée Nathalie Bassire
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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