- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020, n° 2416
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Michèle de Vaucouleurs
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
Lien vers sa fiche complète
Cyrille Isaac-Sibille
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
Lien vers sa fiche complète
I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Au 3° de l’article L. 162‑22, après le mot : « activités », sont insérés les mots : « de santé mentale et » ; ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 41, après le mot :
« activités »,
insérer les mots :
« de santé mentale et ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 64, après la deuxième occurrence du mot :
« activités »,
insérer les mots :
« de santé mentale et ».
Cet amendement de cohérence vise à ajouter les mots « santé mentale » au mot « psychiatrie » pour rendre compte des activités mentionnées par l’article 25.
De stratégie en plan est plébiscitée la définition positive et holistique de la santé mentale établie par l’OMS à savoir : « un état de bien-être dans lequel une personne peut se réaliser, surmonter les tensions normales de la vie, accomplir un travail productif et contribuer à la vie de la communauté ». Cette approche prend en compte l’ensemble des déterminants de santé permettant d’améliorer la qualité de la vie : la promotion du bien-être, la prévention des troubles mentaux, le traitement et la réadaptation des personnes atteintes de ces troubles. Au demeurant, la feuille de route santé mentale et psychiatrie du Gouvernement intègre pleinement cette définition qu’il convient d’inscrire désormais dans le code de sécurité sociale.