Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020, n° 2416
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 20 novembre 2019)
Supprimer les alinéas 1 et 2.
Exposé sommaire
Du fait de ses missions, notamment de prévention, l’agence Santé publique France doit continuer à être financée par l’État et non par l’assurance maladie, qui comme chacun le sait, vise à couvrir les risques de la vie grâce aux cotisations des français.
La sécurité sociale n’a pas vocation à substituer l’État dans ses missions de prévention, il est bon de le rappeler.