Fabrication de la liasse

Amendement n°AS93

Déposé le mercredi 20 novembre 2019
Discuté
Rejeté
(mercredi 20 novembre 2019)
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Michel Larive

Michel Larive

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de madame la députée Muriel Ressiguier

Muriel Ressiguier

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Photo de madame la députée Sabine Rubin

Sabine Rubin

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Bénédicte Taurine

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

La crise des Gilets jaunes est le symptôme de la profonde crise sociale que traverse notre pays. Elle est un fait nouveau dans notre époque, remet en question l’ordre établi et appelle à un nouveau partage de la valeur et des richesses.
Force est de constater que leur combat est juste. En effet, pour 100 euros de bénéfices, 67 sont réservés à la rémunération des actionnaires alors que 5 seulement sont consacrés à des primes pour les salariés.
Face à ce défi, la nécessité serait d’installer un nouveau rapport de force pour une plus juste répartition des richesses. Le Gouvernement a préféré recycler le vieux logiciel usé de ses prédécesseurs. Cette politique d’exonération de cotisations sociales est pourtant dangereuse. Elle permet certes un gain temporaire sur le salaire net mais a des conséquences directes sur le financement de notre système collectif de protection sociale.
En réalité, les cotisations sociales sont une partie intégrante du salaire socialisé et leur suppression affaiblit durablement les protections dont les assurés sociaux peuvent bénéficier. Il n’est à cet égard pas étonnant de le vérifier dans le dernier rapport de la Cour des comptes : le déséquilibre des comptes de la Sécurité sociale s’explique avant tout par la politique d’exonération des cotisations sociales. Il s’explique aussi par une fraude patronale de 7 à 9 milliards d’euros annuels que le Gouvernement ne cherche toujours pas à endiguer.
Finalement, la politique d’exonération de cotisations sociales a un but clair : assécher le financement de la Sécurité sociale pour la rendre indigente et organiser un système à deux vitesses au profit de protections privées. D’une part, un mince filet de protection pour la grande masse et, d’autre part, un système privé pour ceux qui en auraient les moyens.
Nous nous opposons à cette logique. C’est la raison pour laquelle nous demandons la suppression de cet article.