Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à instituer une carte Vitale biométrique, n° 2425
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 3 décembre 2020)
Déposé par : Le Gouvernement
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Exposé sommaire
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