Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2431, adopté par la commission, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes (n°1765)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 28 novembre 2019)
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A La loi du 1er août 1793 ; »
Exposé sommaire
La loi, du 1er aout 1793, se fondant sur le rapport de Bertrand Barère de Vieuzac, a été votée par la Convention à partir d’un texte arrêté par le Comité de salut public le 26 juillet. L’objectif était explicite : « Il faut que les brigands de la Vendée soient exterminés avant la fin d’octobre, le salut de la patrie l’exige [...] ».