Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2432, adopté par la commission, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la trésorerie des associations (n°2127)
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 28 novembre 2019)
À l’alinéa 3, après le mot :
« sénateurs »,
insérer les mots :
« , dont au moins un parlementaire non-inscrit si le cas se présente, ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’assurer la représentativité de tous les parlementaires « dans certains organismes extérieurs au Parlement ».