Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Jean-Luc Lagleize, Patrick Mignola et plusieurs de leurs collègues visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français (2336)., n° 2434-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 28 novembre 2019)
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Quand cela est possible, ces friches deviennent préférablement des terres arables. »
Exposé sommaire
Le rythme de consommation d’espaces agricoles est très préoccupant, notamment dans l’Hérault. « 17 000 hectares de terres ont été artificialisées au cours des trois dernières décennies dans le département ».
Certes, l’Hérault subit une importante pression démographique. Mais comment expliquer qu’« en une génération, l’emprise urbaine a triplé alors que la population n’a fait que doubler » ?
Il convient dès lors de mettre en place des dispositifs pour préserver les terres ou, une fois qu’elles sont dépolluées, les rendre à la nature.