Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2434, adopté par la commission, sur la proposition de loi de MM. Jean-Luc Lagleize, Patrick Mignola et plusieurs de leurs collègues visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français (2336)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 28 novembre 2019)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement propose de supprimer l’article 4 prévoyant la création d‘un fonds pour la dépollution des friches géré par Action Logement Groupe.
La création d’un tel fonds ne saurait être lancée sans en prévoir les modalités : origines du fonds, fonctionnement, moyens mis à disposition, conditions d’attribution, ….
Action Logement étant déjà engagé sur de nombreux autres enjeux, il nous parait plus cohérent de renvoyer ce sujet vers l'ADEME.
Un appel à projet pour la dépollution des friches a déjà été lancé par l’ADEME le 6 novembre 2020. Il vise à suivre les orientations de la loi de transition concernant les ressources dont font partie les sols et à maitriser l’étalement urbain.