Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2434, adopté par la commission, sur la proposition de loi de MM. Jean-Luc Lagleize, Patrick Mignola et plusieurs de leurs collègues visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français (2336)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 28 novembre 2019)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le risque d’un tel article est que la création de nouveaux observatoires de l’habitat et du foncier entraîne une augmentation des dépenses publiques à une moment ou la pression fiscale est déjà élevée et fait l’objet de nombreuses tensions d’une part et surtout provoque une perte d’autonomie et de souveraineté pour les maires en matière d’urbanisme, de foncier et d’habitat, du moins est ce là les inquiétudes que cela suscite.