Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative à plusieurs articles de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable (1786)., n° 2441-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 4 décembre 2019)
L’indication de la région de provenance des produits issus de l’agriculture biologique est obligatoire à partir du 1er janvier 2021.
Exposé sommaire
Par cet amendement, nous proposons de rendre obligatoire l’indication de la région de provenance des produits issus de l’agriculture biologique.
Agence BIO nous a indiqué qu’en 2021, nous pourrons savoir de quelle région vient un produit alimentaire. Ce sera une information intéressante à mettre à disposition du consommateur avec l’objectif de développer l’agriculture locale participant à la transition vers une agriculture écologique et paysanne.