Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Michel Larive

Michel Larive

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de madame la députée Muriel Ressiguier

Muriel Ressiguier

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Photo de madame la députée Sabine Rubin

Sabine Rubin

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Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Bénédicte Taurine

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Au premier alinéa de l’article L. 3232‑8 du code de la santé publique, les mots : « peut être » sont remplacés par les mots : « doit être, à compter de la promulgation de la loi, ».

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous proposons de rendre obligatoire le nutri-score.

D’après l’INSEE, la composition du panier alimentaire s’est modifiée conjointement au modèle agricole, au profit des produits transformés et des plats préparés. Ainsi, depuis 1960, la consommation de plats préparés s’accroît de 4,4 % par an en volume par habitant. Les récents scandales sanitaires, de viande de cheval dans les lasagnes ou d’œufs contaminés au Fipronil ne précipitent pas les entreprises incriminées vers la faillite.

En France, selon les données de la Sécurité sociale, on comptait, en 2010, 539.083 décès, dont environ 36 % pouvaient être attribués directement ou indirectement à une mauvaise alimentation (24 % pour les maladies cardiovasculaires, 10 % pour le cancer et 2 % pour le diabète). Un tiers des décès est donc lié directement ou indirectement à une mauvaise pratique alimentaire.

Au-delà des impacts sanitaires et de l’émergence de pathologies chroniques, l’alimentation industrielle de notre société a des impacts sociaux et environnementaux très importants. Le grand déménagement du monde orchestré par la mondialisation alimentaire et ses corollaires que sont la production de masse, la pression sur les prix, les marges et les délocalisations fragilisent la souveraineté alimentaire des nations autant qu’elles accroissent les émissions de gaz à effet de serre.

Le nutri-score adopté par certains malgré les vives oppositions de l’industrie agroalimentaire, reste pour autant facultatif ! Il faut le rendre obligatoire et désobéir à l’Union européenne qui s’y oppose.