Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative à plusieurs articles de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable (1786)., n° 2441-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 3 décembre 2019)
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« avec la répartition en pourcentage qu’ils représentent dans le produit final. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser le pourcentage de chaque miel en fonction de sa provenance.