- Texte visé : Texte n°2441, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative à plusieurs articles de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable (1786)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Ces indication sont mentionnées avec une taille de police équivalente pour tous les mots. »
L’élevage français est le fruit du travail d’agriculteurs qui proposent bien souvent des produits d’excellence. La concurrence de produits étrangers n’est pas toujours « loyale » au regard de nos standards nationaux de production, des normes auxquelles sont soumis nos producteurs et de mention des indications géographiques.
Si la description détaillée de la provenance des différentes viandes est une mesure de bon sens, la lisibilité des informations est le gage de l’efficacité de cet article. Celle-ci doit pouvoir être identifiée au premier coup d’œil.
C’est pourquoi, cet amendement se propose de définir la taille relative des différentes indications portées sur les affiches informatives.