- Texte visé : Texte n°2441, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative à plusieurs articles de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable (1786)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« À compter du 1er janvier 2021, la répartition en pourcentage des miels provenant de pays extra-européens est indiquée sur l’étiquette. »
La transparence au niveau de l’alimentation est devenue un élément important pour le consommateur, qui souhaite savoir d’où viennent les produits qu’il consomme.
Lorsque celui-ci achète du miel il est possible qu’il s’agisse d’un mélange entre un miel français et un autre provenant d’un pays extra-européen. Bien qu’il soit toujours indiqué qu’une partie de la composition provient d’un miel produit à l’étranger, le consommateur ignore souvent la répartition en pourcentage de ce mélange.
Cet amendement vise à faire mentionner à compter du 1/01/21 le pourcentage de miel provenant de pays non-européens lorsque les miels proposés à la vente sont composés de mélanges. Il s’agit d’une mesure de transparence envers les consommateurs.