Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Julien Dive

Julien Dive

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Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc

Sébastien Leclerc

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Laurence Trastour-Isnart

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Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Pierre Cordier

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Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Dino Cinieri

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson

Jean-Louis Masson

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Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Arnaud Viala

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Photo de monsieur le député Éric Straumann

Éric Straumann

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Photo de monsieur le député Gilles Lurton

Gilles Lurton

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Photo de monsieur le député Gérard Menuel

Gérard Menuel

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Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Stéphane Viry

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Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Fabrice Brun

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Photo de monsieur le député Patrice Verchère

Patrice Verchère

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet

Jean-Claude Bouchet

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Photo de madame la députée Valérie Beauvais

Valérie Beauvais

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Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

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Photo de madame la députée Bérengère Poletti

Bérengère Poletti

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Photo de monsieur le député Daniel Fasquelle

Daniel Fasquelle

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Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

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Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

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Photo de madame la députée Valérie Lacroute

Valérie Lacroute

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L’article L. 412‑4 du code de la consommation est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« À l’issue de l’expérimentation prévue par le décret n° 2016‑1137 du 19 août 2016 relatif à l’indication de l’origine du lait et du lait et des viandes utilisés en tant qu’ingrédient, un rapport d’évaluation de cette expérimentation est remis par le Gouvernement au Parlement au plus tard six mois après la fin de celle-ci. »

Exposé sommaire

Les consommateurs sont de plus en plus attentifs et exigeants sur la qualité des aliments qui se retrouvent dans leurs assiettes. Ils demandent aussi une transparence plus grande sur les origines des produits et la traçabilité.

La transparence sur ces informations est indispensable pour le consommateur qui peut croire qu’en achetant une viande d’origine française celle-ci a obligatoirement été abattue en France, alors que dans certains cas la bête a fait plusieurs kilomètres pour aller dans un pays étranger pour être abattue. Cette expérimentation évoquée dans le « Décret n° 2016‑1137 du 19 août 2016 relatif à l’indication de l’origine du lait et du lait et des viandes utilisés en tant qu’ingrédient » oblige à indiquer le lieu d’abattage, cette expérimentation prendra fin le 31 mars 2020.

Cet amendement vise à ce qu’un rapport d’évaluation de cette expérimentation soit remis au Parlement dans les six mois qui suivent la fin de cette expérimentation. Celui-ci permettrait d’assurer la pertinence de ce type d’étiquetage.