Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Julien Dive

Julien Dive

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

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Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc

Sébastien Leclerc

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Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Pierre-Henri Dumont

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Photo de madame la députée Marine Brenier

Marine Brenier

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet

Jean-Claude Bouchet

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Jean-Marie Sermier

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Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Laurence Trastour-Isnart

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Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Frédéric Reiss

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Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Pierre Cordier

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Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Dino Cinieri

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson

Jean-Louis Masson

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Photo de madame la députée Valérie Beauvais

Valérie Beauvais

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Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Arnaud Viala

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de madame la députée Nathalie Bassire

Nathalie Bassire

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Photo de monsieur le député Claude de Ganay

Claude de Ganay

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Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo

Fabien Di Filippo

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Photo de monsieur le député Vincent Rolland

Vincent Rolland

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Photo de monsieur le député Éric Straumann

Éric Straumann

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Photo de monsieur le député Gilles Lurton

Gilles Lurton

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Photo de monsieur le député Gérard Menuel

Gérard Menuel

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Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Stéphane Viry

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Photo de monsieur le député Patrice Verchère

Patrice Verchère

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Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« Le troisième alinéa s’applique également à la gelée royale. »

Exposé sommaire

Connue pour ses effets et propriétés exceptionnelles, la gelée royale est un produit largement consommé au quotidien en dépit d’un prix qui n’est pas abordable pour toutes les bourses : en moyenne, il est de 20 à 25 euros les 10 grammes. Sa valeur et sa rareté sont aussi une faiblesse, car le marché est très lucratif et attire des acteurs qui ne respectent pas toutes les règlementations en vigueur, la contrefaçon restant très développée.

90 % de la production consommée en France provient de l’importation, et notamment de pays ayant des techniques de production discutables. Dès lors, il conviendrait de renforcer la traçabilité de ce produit, et a minima de mieux informer les consommateurs. Aujourd’hui, un fabricant doit indiquer si la gelée royale qu’il vend est importée, mais l’inscription du pays d’origine n’est pas obligatoire. Cet amendement vise donc à remédier à cet état de fait.