- Texte visé : Texte n°2441, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative à plusieurs articles de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable (1786)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Le troisième alinéa s’applique également à la gelée royale. »
Connue pour ses effets et propriétés exceptionnelles, la gelée royale est un produit largement consommé au quotidien en dépit d’un prix qui n’est pas abordable pour toutes les bourses : en moyenne, il est de 20 à 25 euros les 10 grammes. Sa valeur et sa rareté sont aussi une faiblesse, car le marché est très lucratif et attire des acteurs qui ne respectent pas toutes les règlementations en vigueur, la contrefaçon restant très développée.
90 % de la production consommée en France provient de l’importation, et notamment de pays ayant des techniques de production discutables. Dès lors, il conviendrait de renforcer la traçabilité de ce produit, et a minima de mieux informer les consommateurs. Aujourd’hui, un fabricant doit indiquer si la gelée royale qu’il vend est importée, mais l’inscription du pays d’origine n’est pas obligatoire. Cet amendement vise donc à remédier à cet état de fait.