Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Thierry Benoit

Thierry Benoit

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

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Photo de madame la députée Sophie Auconie

Sophie Auconie

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Photo de monsieur le député Guy Bricout

Guy Bricout

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Photo de madame la députée Laure de La Raudière

Laure de La Raudière

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Photo de monsieur le député Stéphane Demilly

Stéphane Demilly

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Photo de monsieur le député Meyer Habib

Meyer Habib

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Photo de monsieur le député Antoine Herth

Antoine Herth

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Photo de monsieur le député Jean-Christophe Lagarde

Jean-Christophe Lagarde

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Photo de monsieur le député Vincent Ledoux

Vincent Ledoux

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Photo de madame la députée Lise Magnier

Lise Magnier

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Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier

Pierre Morel-À-L'Huissier

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Photo de madame la députée Nicole Sanquer

Nicole Sanquer

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Photo de monsieur le député Michel Zumkeller

Michel Zumkeller

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Après le 2° de l’article L. 121‑4 du code de la consommation, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé :

« 2° bis D’afficher un certificat, un label de qualité ou un équivalent intitulé « Transformé en France » pour les produits alimentaires ; ».

Exposé sommaire

L’objectif de cet amendement est d’interdire tout logo intitulé « Transformé en France » qui, en maintenant une certaine ambiguïté, induisent en erreur le consommateur sur les produits consommés. Plusieurs fraudes de ce type ont été constatées sur le marché des produits alimentaires.

Selon un rapport de la DGCCRF, plusieurs cas de fraude montrent la nécessité d’un étiquetage de l’origine obligatoire pour tous les produits européens. On relève par exemple 15 000 tonnes de kiwis italiens vendues étiquetées comme produits français en vue d’augmenter leur prix, ou encore 140 000 kg de miels originaires de l’UE et de Chine mis sur le marché avec une étiquette française. Un renforcement de la traçabilité et des exigences de transparence apparaît nécessaire pour responsabiliser les consommateurs.

Par ailleurs, certains produits phytosanitaires sont interdits en France et les filières françaises respectent ces exigences élevées, elles ne doivent pas subir la concurrence de produits qui ne correspondent pas à ces normes au travers d’un étiquetage trompeur. En revanche, si cet amendement propose de supprimer l’intitulé « transformé en France », l’intitulé « produit et transformé en France » sera quant à lui préservé.