- Texte visé : Texte n°2443, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues contre la désertification médicale et pour la prévention (2354)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Rédiger ainsi cet article :
« La deuxième phrase du second alinéa de l’article L. 231‑14 du code de l’éducation est complétée par les mots : « , parmi lesquelles au moins un professionnel qualifié en santé publique. »
De la maternelle au lycée, la prévention, l’éducation et la promotion de la santé dans les établissements scolaires constituent des axes fondamentaux du programme éducatif. Cette problématique recouvre à la fois l’éducation à l’alimentation, la prévention des conduites addictives, l’éducation à la sexualité, la formation aux premiers secours, ou encore la prise en compte, de plus en plus prégnante, de la santé environnementale. Au regard de l’importance de ces sujets pour les élèves, il apparait opportun de les intégrer davantage aux programmes.
L’article 4 propose de renforcer le volet prévention en santé dans les programmes, en précisant que, parmi les 10 personnalités qualifiées qui siègent au sein du Conseil supérieur des programmes, devront être choisis au moins un représentant d’une association agréée d’usagers du système de santé particulièrement active en matière de prévention en santé, et au moins un représentant d’une association professionnelle particulièrement active en matière de prévention en santé. S’il apparait opportun de davantage promouvoir la santé dans les programmes, les personnalités qualifiées visées semblent trop restrictives. C’est pourquoi cet amendement propose de préciser qu’un « professionnel qualifié en santé publique » devra être choisi parmi les personnalités qualifiée qui siègent dans ce Conseil.