Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2445, adopté par la commission, sur la proposition de résolution de Mme Ericka Bareigts et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles (2269)
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 12 décembre 2019)
Substituer au mot :
« sur »
les mots :
« chargée d’évaluer les recherches, la prévention et ».
Exposé sommaire
L'amendement vise à rendre l’intitulé de la commission d’enquête identique au contenu de l’article unique.