Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2446, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer (2147)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 12 décembre 2019)
Déposé par : Le Gouvernement
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence. Ce gage n’a pas de raison d’être.