En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies par Google Analytics pour réaliser des statistiques de visites.
En savoir plus
- Vous êtes ici :
- Accueil
- Liste des dossiers législatifs
- Qualité de pupille de la Nation pour les enfants des sauveteurs en mer décédés en mission
Qualité de pupille de la Nation pour les enfants des sauveteurs en mer décédés en mission
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer, n° 2147
, déposé(e) le mardi 16 juillet 2019
- Mise en ligne : jeudi 18 juillet 2019 à 15h25
Les cosignataires
M. Joël Aviragnet,
Mme Ericka Bareigts,
Mme Marie-Noëlle Battistel,
Mme Gisèle Biémouret,
M. Christophe Bouillon,
M. Jean-Louis Bricout,
M. Luc Carvounas,
M. Alain David,
Mme Laurence Dumont,
M. Olivier Faure,
M. Guillaume Garot,
M. David Habib,
M. Christian Hutin,
M. Régis Juanico,
Mme Marietta Karamanli,
M. Jérôme Lambert,
Mme George Pau-Langevin,
M. Serge Letchimy,
Mme Josette Manin,
Mme Christine Pires Beaune,
M. Dominique Potier,
M. Joaquim Pueyo,
M. Hervé Saulignac,
Mme Sylvie Tolmont,
Mme Cécile Untermaier,
Mme Hélène Vainqueur-Christophe,
M. Boris Vallaud,
Mme Michèle Victory.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer, n° 2147
, déposé(e) le mardi 16 juillet 2019
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : jeudi 18 juillet 2019 à 15h25
La rapporteure
Examen en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Valérie Rabault , rapporteure.
Nomination : mercredi 13 novembre 2019
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer (2147), n° 2446
- Mise en ligne : mardi 3 décembre 2019 à 18h40
Dépot : mercredi 27 novembre 2019
Texte de la commission
- Mise en ligne : mercredi 27 novembre 2019 à 16h10
Dépot : mercredi 27 novembre 2019
Texte comparatif
- Mise en ligne : mercredi 27 novembre 2019 à 16h10
Amendements déposés sur le texte n° 2147 (3 amendements trouvés)
| Numéro | Place | Date | Auteur(s) | Sort |
|---|
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : mercredi 27 novembre 2019 à 16h10
Amendements déposés sur le texte n° 2446 (5 amendements trouvés)
| Numéro | Place | Date | Auteur(s) | Sort |
|---|
Agenda et comptes-rendus des débats
Texte adopté
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage le 12 décembre 2019, T.A. n° 367
- Mise en ligne : jeudi 12 décembre 2019 à 16h00
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage, n° 205 >
, déposé(e) le jeudi 12 décembre 2019
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale