Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer (2147)., n° 2446-A0, déposé le mercredi 27 novembre 2019.
Texte de la commission, n° 2446-A0
15e législature
