Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 16 juillet 2019
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 16 juillet 2019
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture au Sénat
Jeudi 12 décembre 2019
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 16 juillet 2019
(15e législature)
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Proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer, n° 2147, déposée le mardi 16 juillet 2019.Mise en ligne : jeudi 18 juillet 2019 à 15h25
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 16 juillet 2019
(15e législature)
-
Proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer, n° 2147, déposée le mardi 16 juillet 2019.Mise en ligne : jeudi 18 juillet 2019 à 15h25
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 16 juillet 2019
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 27 novembre 2019Texte de la commission, n° 2446-A0, déposé le mercredi 27 novembre 2019.Mise en ligne : mercredi 27 novembre 2019 à 16h10
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Discussion en séance publiqueJeudi 12 décembre 2019
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer (2147)., n° 2446-A0, déposé le mercredi 27 novembre 2019.Mise en ligne : mercredi 27 novembre 2019 à 16h10
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture au Sénat
Jeudi 12 décembre 2019
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 12 décembre 2019
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