- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)., n° 2454-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 42, insérer l’alinéa suivant :
« 17° bis Les huiles alimentaires ; ».
Les filières de responsabilité élargie du producteur constituent un instrument essentiel dans le développement de l’économie circulaire. Le présent projet de loi ajoute cinq nouvelles filières de REP, aux 14 déjà existantes. Cet élargissement correspond aux conclusions du rapport Vernier, remis au Gouvernement en mars 2018 et qui, justement, prônait le développement de ces filières.
Cependant, le Gouvernement n’a pas retenu dans l’actuel projet de loi les huiles alimentaires, contrairement à ce que préconisait le rapport précité. Elles sont pourtant extrêmement utilisées dans plusieurs secteurs, en particulier la restauration, l’hôtellerie ou encore l’agroalimentaire.
L’usage multiple de ces huiles tant par les professionnels que par les particuliers, rend nécessaire son intégration dans les différents types d’huiles concernées par les filières à responsabilité élargie du producteur.