Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)., n° 2454-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 13 décembre 2019)
À l’alinéa 1, après le mot :
« réemploi »,
insérer les mots :
« ou biosourcés ».
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement souhaitent également intégrer la référence aux produits biosourcés dans cet article afin que l’État et les collectivités soient incités à l’utilisation de ressources renouvelables issues de la biomasse.
Ces produits ont une empreinte environnementale plus faible et n’utilisent pas de ressources fossiles épuisables.