Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2454, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 11 décembre 2019)
À la cinquième phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« cinq »
le mot :
« huit ».
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement souhaitent mettre en cohérence la durée de disponibilité des pièces détachées avec la durée moyenne de vie constatée des produits électroménagers.