- Texte visé : Texte n°2454, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la première phrase de l’alinéa 14, substituer au mot :
« six »
le mot :
« quatre ».
Cet amendement vise à réduire la durée maximale d’un agrément accordé à un éco-organisme.
En règle général, le fonctionnement des éco-organismes est contrôlé. Néanmoins, lorsque les objectifs ne sont pas respectés, l’éco-organisme n’est presque jamais sanctionné, c’est notamment ce que pointait du doigt un rapport de la Cour des Comptes en 2016.
Cet amendement propose donc, plutôt que de durcir des sanctions existantes mais non-appliquées, de réduire la durée de l’agrément, afin qu’une concurrence puisse émerger entre différents éco- organismes et qu’un éco-organisme qui ne respecte pas ses engagements puisse être remplacé par un autre.