Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)., n° 2454-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 10 décembre 2019)
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« réparabilité »
insérer les mots :
« , le bilan carbone du produit ».
Exposé sommaire
Afin de mesurer l’impact environnemental d’un objet lors de sa fabrication, son transport, voir son recyclage, il paraît utile d’en diffuser son bilan carbone. Tel est l’objet du présent amendement.