- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)., n° 2454-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 77, après le mot :
« prévus »,
insérer les mots :
« ou lorsque le distributeur finance et organise ou fait organiser un système de collecte de proximité »
L’amendement vise à garantir des dispositifs dérogatoires à l’obligation de reprise généralisée lorsque le distributeur finance et organise ou fait organiser un système de collecte de proximité.
En effet, certains secteurs ont déjà mis en place des systèmes de reprise des produits usagés très efficaces. C’est notamment le cas du secteur textile qui compte plus de 45 000 points de collecte à travers le pays.
À titre d’exemple dans le Territoire de Belfort, l’association Inser-vêt est une structure d’insertion qui s’occupe de la récupération, du tri et de la vente en magasin de vêtements déjà utilisés. Cette activité permet d’ailleurs de financer en partie son activité d’insertion à destination des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.
L’obligation de reprise imposée au distributeur dans cet article affaiblirait donc le milieu associatif, et in fine les emplois qui en découlent.