Fabrication de la liasse

Amendement n°1121

Déposé le jeudi 5 décembre 2019
Discuté
Photo de monsieur le député Ian Boucard
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
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Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Jean-François Parigi
Photo de monsieur le député Pierre Vatin
ARTICLE 9 TER

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Ce rapport présente également une étude sur l’opportunité de soumettre au taux réduit de TVA les opérations de réparation d’un bien effectuées par un réparateur labélisé. »

Exposé sommaire

L’amendement vise à demander au Gouvernement de présenter une étude sur l’opportunité de soumettre au taux réduit de TVA la vente de produits résultant des opérations de réparation d’un bien effectuées par un réparateur labellisé.

Une telle incitation fiscale pourrait permettre d’abaisser les coûts de réparation tout en développant une filière qui contribue fortement au développement de l’économie circulaire.