Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Stéphane Viry

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Jean-Marie Sermier

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson

Jean-Louis Masson

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de monsieur le député Robin Reda

Robin Reda

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Photo de madame la députée Brigitte Kuster

Brigitte Kuster

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Photo de monsieur le député Julien Dive

Julien Dive

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Photo de monsieur le député Ian Boucard

Ian Boucard

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Photo de madame la députée Nathalie Bassire

Nathalie Bassire

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L’État encourage la mise en place par les collectivités territoriales, à titre expérimental, d’un plan territorial de lutte contre les pollutions plastiques. Ce plan vise à coordonner des actions de prévention contre l’usage des déchets plastiques ainsi que des actions visant à favoriser leur interception à tout niveau, espaces publics, réseaux, exutoires, cours d’eau, littoraux, et leur traitement. Ce plan fait l’objet d’une expérimentation de trois ans à compter de la publication de la présente loi. Six mois avant la fin de cette expérimentation, le Gouvernement remet un rapport d’évaluation au Parlement, déterminant notamment la possibilité de généraliser ce type de dispositif.

Exposé sommaire

La pollution liée au plastique dans les milieux naturels est un des principaux défis environnementaux auxquels nous devons faire face aujourd’hui. La réponse à cette pollution doit associer un large panel d’acteur : les collectivités en charge de la gestion de l’eau, mais également les citoyens, les collectivités responsables de la gestion des déchets et les entreprises mettant sur le marché des produits en plastique. En effet, 80 % des plastiques retrouvés dans les océans viennent des terres. Des démarches peuvent être mises en place au niveau local pour réduire cette pollution en impliquant tous ces acteurs afin de trouver des solutions à la fois pour éviter que des déchets plastiques finissent dans l’eau et pour traiter les micro et macro plastique qui y sont déjà. 

Ces stratégies territoriales s’appuieront à la fois sur les actions des services publics de la gestion des déchets et de la propreté pour éviter les dépôts sauvages de déchets, sur les actions des services d’eau et assainissement pour adapter la gestion des eaux pluviales, et sur des adaptations des installations de traitement pour traiter les pollutions plastiques. 

Pour encourager le développement de ce type de démarche, cet amendement vise à lancer un appel à projets piloté par l’ADEME, qui donnera droit à des soutiens financiers issus du budget de l’ADEME pour les territoires lauréats.