Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)., n° 2454-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 19 décembre 2019)
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 9 par les mots :
« , notamment par des soutiens financiers ».
Exposé sommaire
L’harmonisation des consignes de tri sur tout le territoire national est une étape essentielle pour une meilleure approche du geste de tri, simplifié et cohérent pour nos concitoyens. Afin de que cette transition, avancée par le Gouvernement, se fasse dans les meilleurs conditions, cet amendement propose de préciser que les éco-organismes accompagnent financièrement ce mouvement. Les collectivités territoriales notamment en ont besoin.