- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)., n° 2454-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de l'environnement
Après l’article L. 541‑49 du code l’environnement, il est inséré un article L. 541‑49‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 541‑49‑1. – À compter du 1er janvier 2021, les publications de presse, au sens de l’article 1er de la loi n° 86‑897 du 1er août 1986 portant régime juridique de la presse, sont expédiées sans emballage plastique. »
Malgré de nombreuses alertes concernant la dangerosité du plastique pour notre environnement et la difficulté à le recycler, une grande majorité des titres de presse sont toujours expédiés sous emballage plastique.
En 2018, le magazine National Geographic a fait l’expérience d’expédier ses exemplaires du mois de juin sous emballage papier. Cela représentait 2,5 millions d’emballages plastiques à usage unique en moins par mois.
Aussi, l’objectif de cet amendement est d’interdire aux titres de presse, à partir du 1er janvier 2021, d’être expédiés sous emballage plastique.