- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)., n° 2454-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Les produits et emballages en matière plastique compostables en compostage domestique ou industriel portent la mention « Ne pas jeter dans la nature ». »
Cet amendement rend obligatoire la mention « Ne pas jeter dans la nature » sur les produits et emballages compostables qui sont en matière plastique. Il reprend ainsi une recommandation émise par l’ADEME.
L’ADEME précise : « quelles que soient les caractéristiques du sac, il ne doit jamais être abandonné dans l’environnement. L’abandon dans l’environnement est la fin de vie la plus impactante sur les écosystèmes ». L’ADEME estime que la mauvaise information du consommateur peut le conduire en erreur, « ce dernier considérant trop souvent qu’il peut être jeté dans la nature sans conséquence ».
Ainsi, la dégradation d’un sac compostable dépend de plusieurs conditions de température, de durée, de brassage… Conditions que l’on ne retrouve pas dans la nature.