- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)., n° 2454-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Marguerite Deprez-Audebert
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Jean-Louis Bourlanges
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Jean-Pierre Cubertafon
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Michèle de Vaucouleurs
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Cyrille Isaac-Sibille
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Élodie Jacquier-Laforge
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Philippe Michel-Kleisbauer
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« huiles minérales »,
les mots :
« composants à base d’hydrocarbures d’huiles minérales saturées et d’hydrocarbures d’huiles minérales aromatiques ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 2.
Le présent amendement cible les deux composants nocifs contenus dans les huiles minérales. En effet, les huiles minérales sont un mélange complexe de nombreux composés. Ils sont controversés en raison de leur nocivité pour la santé en cas d’ingestion. Les produits concernés par ces composants sont nombreux allant des cosmétiques aux emballages en papier. Il est donc nécessaire de réduire l’exposition des consommateurs aux risques potentiels associés à la migration de leurs composés.
De nombreux travaux de recherche, tenant compte des défis spécifiques de la filière, sont en cours afin de définir des solutions viables, durables et économiques pour les consommateurs et les producteurs.
Il n’existe toutefois aucune alternative pour les papiers utilisés par la presse (papier journaux) assurant un bon désencrage et donc un recyclage de qualité. Dans le cas des papiers utilisés pour les catalogues produits à grand tirage, une alternative est envisageable mais résulterait une surcharge de 5 % du coût d’impression. Une autre alternative existe, dite huile blanche, mais un surcoût de 30 % serait ajouté, ce qui entraînerait des conséquences économiques dommageables pour la filière graphique.
En ce sens, le présent amendement vise à ne pas compromettre la filière en supprimant directement l’utilisation d’huiles minérales, rendant de ce fait l’impression techniquement impossible. Il cible donc les composants nocifs des huiles minérales grâce une approche durable.
En parallèle, il est nécessaire d’attendre les résultats des études en cours, réalisées à la demande du Gouvernement, afin de répondre aux besoins spécifiques et techniques de la filière.