Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Nadia Essayan
Photo de monsieur le député Jimmy Pahun
Photo de madame la députée Florence Lasserre
Photo de monsieur le député Patrick Loiseau
Photo de madame la députée Aude Luquet
Photo de monsieur le député Bruno Millienne
Photo de monsieur le député Erwan Balanant
Photo de madame la députée Géraldine Bannier
Photo de monsieur le député Jean-Noël Barrot
Photo de monsieur le député Stéphane Baudu
Photo de madame la députée Justine Benin
Photo de monsieur le député Philippe Berta
Photo de monsieur le député Philippe Bolo
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bourlanges
Photo de monsieur le député Vincent Bru
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Cubertafon
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Photo de madame la députée Michèle de Vaucouleurs
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Photo de monsieur le député Bruno Duvergé
Photo de madame la députée Sarah El Haïry
Photo de madame la députée Nathalie Elimas
Photo de monsieur le député Michel Fanget
Photo de madame la députée Isabelle Florennes
Photo de monsieur le député Bruno Fuchs
Photo de monsieur le député Laurent Garcia
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Photo de monsieur le député Bruno Joncour
Photo de monsieur le député Jean-Luc Lagleize
Photo de monsieur le député Fabien Lainé
Photo de monsieur le député Mohamed Laqhila
Photo de monsieur le député Philippe Latombe
Photo de monsieur le député Max Mathiasin
Photo de monsieur le député Jean-Paul Mattei
Photo de madame la députée Sophie Mette
Photo de monsieur le député Philippe Michel-Kleisbauer
Photo de monsieur le député Patrick Mignola
Photo de monsieur le député Frédéric Petit
Photo de madame la députée Maud Petit
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Photo de monsieur le député Richard Ramos
Photo de monsieur le député Nicolas Turquois
Photo de madame la députée Laurence Vichnievsky
Photo de monsieur le député Sylvain Waserman

Le titre III du livre Ier du code de la construction et de l’habitation est complété par un chapitre VI ainsi rédigé :

« Chapitre VI : Économie circulaire de l’utilisation de l’eau

« Art. L. 136‑1. – Toute nouvelle construction d’immeuble, à usage principal d’habitation ou à usage professionnel, et de maison individuelle comporte une installation permettant de recueillir l’eau de pluie, en complément du réseau public de distribution d’eau potable, pour les usages non sanitaires de l’eau.

« Un décret précise les modalités d’application du présent article. »

Exposé sommaire

L’eau utilisée pour les usages domestiques dans les maisons individuelles et les immeubles est potable.

Si une eau traitée et propre est indispensable pour des usages de la vie quotidienne, l’usage de l’eau potable est néanmoins un non-sens écologique et économique pour les cabinets d’aisance ou l’arrosage des plantes.

L’économie circulaire, dont ce projet de loi soutient le développement, est un modèle économique dont l’objectif est de limiter la consommation et le gaspillage de nos ressources naturelles.

Or, l’assainissement de l’eau potable est le deuxième poste de dépense d’exploitation après la main d’œuvre et est extrêmement consommateur en énergie.

Afin d’économiser nos ressources naturelles et de diminuer les coûts supportés par les collectivités, le présent amendement propose que chaque nouvelle construction à usage d’habitation mette en place un système de récupération de l’eau de pluie utilisé pour les usages non sanitaires de l’eau, adossé au réseau public de distribution d’eau potable.

La récupération de l’eau de pluie ainsi que la mise en place d’un réseau individuel complémentaire à celui utilisé par l’eau potable nécessitera des investissements mais somme toute réduits car l’amendement ne vise que les nouvelles constructions. Enfin, ces coûts seront, en définitive, bien minimes par rapport aux économies réalisées en termes de dépendance d’énergie et de ressources en eau.