- Texte visé : Texte n°2454, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À l’alinéa 11, après le taux :
« 80 % »,
insérer les mots :
« des coûts nets moyens supportés par les collectivités territoriales ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le taux :
« 50 % »,
insérer les mots :
« des coûts nets moyens supportés par les collectivités territoriales ».
III. – En conséquence, après le mot :
« janvier »,
rédiger ainsi la fin dudit alinéa :
« 2022. Ces coûts nets moyens sont réévalués tous les 3 ans, et à chaque nouvel agrément des éco-organismes concernés ».
La loi Grenelle impose à CITEO de rembourser aux collectivités territoriales 80 % de leurs coûts de collecte. Face à la grande disparité des collectivités territoriales, le coût éventuellement pris en compte correspond à un calcul basé sur des scénarii de collecte et de traitement.
Toutefois, ces scénarii sont très éloignés des dépenses réelles des collectivités territoriales. Afin que ces dernières puissent voir effectivement leurs coûts couverts par l’éco-organisme, il importe qu’il ne procède plus à un calcul idéalisé ne correspondant pas aux réalités de collecte et de traitement.
Le présent amendement propose donc de modifier la méthode de calcul pour prendre en compte des coûts moyens et se rapprocher ainsi des frais réels de fonctionnement.
Ces coûts seront réévalués tous les trois ans et à chaque nouvel agrément des éco-organismes concernés.