Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2454, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 19 décembre 2019)
Compléter cet article par l’alinéa suivant : :
« À compter du 1er janvier 2021, la production, la distribution, la vente, la mise à disposition et l’utilisation d’emballages contenant du noir de carbone sont interdites. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à interdire la mise sur le marché d’emballages contenant du noir de carbone.
Ce type d’emballage absorbe le rayonnement infrarouge des détecteurs optiques dont sont équipés les centres de tri. Il n’est donc pas reconnu en tant que plastique recyclable et finit enfoui ou incinéré, polluant ainsi l’environnement.
Le noir de carbone est notamment utilisé pour l’emballage des plats cuisinés. Environ 12 000 tonnes de barquettes par an sont mises sur le marché en France.