Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Paul-André Colombani
Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva
Photo de monsieur le député Michel Castellani
Photo de monsieur le député Jean-Michel Clément
Photo de madame la députée Jeanine Dubié
Photo de madame la députée Frédérique Dumas
Photo de monsieur le député M'jid El Guerrab
Photo de monsieur le député François-Michel Lambert
Photo de monsieur le député Paul Molac
Photo de monsieur le député Bertrand Pancher
Photo de madame la députée Sylvia Pinel
Photo de monsieur le député François Pupponi

Au plus tard le 1er janvier 2022, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant l’inventaire des épaves de barques et navires, échoués ou abandonnés, gisant à moins de 1 mille marin du trait de côte.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à alerter le Gouvernement quant à la multiplication des abandons intentionnels d’épaves par leur propriétaire. Toute une génération de navires de plaisance arrive en fin de vie et les propriétaires préfèrent les saborder plutôt qu’assumer les coûts liés à leur recyclage ou leur démantèlement. Face à la hausse de ces comportements peu civiques, les préfectures maritimes et les communes littorales ne disposent des moyens nécessaires afin de faire face à ce phénomène qui sera amené à s’aggraver.