Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2454, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 9 décembre 2019)
À la fin de l’alinéa 3, substituer au taux :
« 15 % »
le taux :
« 20 % ».
Exposé sommaire
Il est important d’avoir une ambition plus forte en termes de réduction des quantités de déchets ménagers et assimilés produits par habitant. Pour cette raison, il est proposé de doubler le pourcentage d’objectif de réduction par rapport à la cible retenue dans la loi n° 2015‑992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.