APRÈS ART. 12 TERN°1241

ASSEMBLÉE NATIONALE
5 décembre 2019

RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - (N° 2454)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°1241

présenté par

M. Potier, M. Garot, M. Bouillon, Mme Battistel, Mme Bareigts, M. Faure, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, Mme Rabault, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 12 TER, insérer l'article suivant:

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en place d’un cadre réglementaire adapté pour le recyclage des métaux stratégiques et critiques par agromine.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à demander un rapport du Gouvernement sur la mise en place d’un cadre réglementaire adapté pour le recyclage des métaux stratégiques et critiques par agromine.

L’agromine est une technologie mise au point au cours des 30 dernières années visant à extraire les métaux des sols en cultivant des plantes hyperaccumulatrices qui les absorbent sélectivement et les stockent dans leurs parties aériennes récoltées. Une fois séchées, ces plantes sont incinérées pour récupérer :

1) l’énergie contenue dans la biomasse (par exemple en co-génération : électricité et chaleur)

2) les cendres, contenant jusqu’à 30 % de métal en poids (en fonction des plantes et des métaux considérés), qui sont des bio-minerais qui sont valorisés par hydrométallurgie ou tout autre procédé adéquat permettant de récupérer les minéraux.

Tout en créant de la valeur à ces espaces ou matériaux délaissés, cette technologie permet ainsi de recycler des métaux inexploitables par les technologies d’extraction minière classiques .

Étant donné la part croissante que prendra certainement cette technologie dans l’économie circulaire des métaux et des éléments stratégiques ou critiques, il est nécessaire d’envisager un cadre réglementaire et légal adapté.